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Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0). Cerfa n° *02 - Ministère chargé de l'économie. À utiliser pour la constitution de: une société civile. Formulaire M0' SARL: intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;. Formulaire M0 société civile: déclaration d'immatriculation d'une société civile ;. Formulaire. Autre société civile, préciser. Pour celle dont l'activité est agricole, utiliser l' imprimé spécifique M0 agricole. Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la.

Nom: M0 SCI
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:51.35 MB

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Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0. Il comporte plusieurs informations qui seront ensuite transmises par le guichet unique aux différences administrations concernées impôts, Urssaf…. Pour les entreprises individuelles, le formulaire à compléter est le formulaire P0. Il faut préciser dans ce cadre la ou les activités principales de la personne morale. Un justificatif doit être fourni avec le dossier de création titre de propriété, bail, justificatif de domiciliation…. Dans ce cas, il y aura un établissement à déclarer.

Déclaration relative à l'activité

Il faut préciser dans ce cadre la ou les activités principales de la personne morale. Un justificatif doit être fourni avec le dossier de création titre de propriété, bail, justificatif de domiciliation….

Dans ce cas, il y aura un établissement à déclarer. Dans ce cas, le cadre 8 doit être complété.

Dans les autres cas, il convient de fournir les informations demandées et un justificatif doit être joint au dossier de création. Les dirigeants assimilés salariés présidents de SAS, gérants minoritaires, dirigeants de SA… doivent être pris en compte dans ce cadre, mais pas les dirigeants TNS. Lorsque les statuts ont été enregistrés avant la création de la personne morale, il convient de renseigner la date et le lieu de leur enregistrement.

On rappelle que les statuts doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur signature, donc pas forcément avant le dépôt du dossier de création. Requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports.

Tous les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier de formalités

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation. Demande de désignation d'un mandat ad hoc.

Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s'immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

En effet, seules deux personnes peuvent le compléter. Ce cabinet peut constituer le mandataire chargé du remplissage du formulaire M0 de la SCI.

Une fois le CERFA M0 complété et signé transmis au CFE, ce centre porte à la connaissance des différents services administratifs compétents les informations contenues dans le formulaire. Cette partie comporte les cadres 2 à 6. Cette section est destinée à fournir diverses informations spécifiques et figurant dans les statuts de la SCI.

Pour la plupart des formulaires, une notice explicative est également disponible. Cette notice est parfois systématiquement attachée au formulaire c'est le cas des arrêts de travail par exemple.

NOUVELLES FORMALITES EN LIGNE

Ils servent à la communication avec les pouvoirs publics, et avec les administrations. Par exemple, dans les cas les plus courants : - l'assurance maladie carnets de santé, feuilles de soin, arrêts de travail A chaque cas correspond un Cerfa, qui devra être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, accompagné des pièces complémentaires spécifiques à chaque formalité.

En résumé, les formulaires Cerfa sont indispensables au bon fonctionnement des administrations. Ils permettent le suivi de procédures simplifiées, mettant en lien l'utilisateur qu'il soit particulier, professionnel ou société et les pouvoirs publics. Nota Bene : Il convient, lors de l'utilisation d'un formulaire Cerfa , de prêter attention à la version utilisée.

Les changements de version sont parfois annuels, et un formulaire obsolète est inutilisable. Adresse mail ou mot de passe invalide. De 9h à 10h30 à la CCI, 18 bd Carabacel.

De 19h à 20h au Novotel Cap De 10h à 12h au Business Pôle. De 8h30 à 10h30 à la CCI, route de la Paoute. Contact cesar. Rendez-vous individuel de 1h De 9h à 17h à la CCI, 22 bd Carabacel. Focus sur quelques points clés de la réforme.